Arrest de la Cour des Aydes portant règlement entre les officiers de l'élection d'Angoulesme, pour les fonctions de leurs charges. Du vingt juillet 1719
Identification
- Identifiant unique
- 2099943
- Identifiant
- RBSVDP0002099943
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes portant règlement entre les officiers de l'élection d'Angoulesme, pour les fonctions de leurs charges. Du vingt juillet 1719
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 34 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"