Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le recouvrement des restes des impositions et le payement des charges assignées sur les recettes générales et particulières des tailles. Du 12 décembre 1719
Identification
- Identifiant unique
- 2080013
- Identifiant
- RBSVDP0002080013
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le recouvrement des restes des impositions et le payement des charges assignées sur les recettes générales et particulières des tailles. Du 12 décembre 1719
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.113 -(100)
- Tomaison
- -(100)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?100
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"