Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 31 décembre 1718 et lettres patentes données à Paris le 30 mars 1719 pour la prise de possession de la ferme des domaines d'Occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier janvier 171
Identification
- Identifiant unique
- 2079614
- Identifiant
- RBSVDP0002079614
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 31 décembre 1718 et lettres patentes données à Paris le 30 mars 1719 pour la prise de possession de la ferme des domaines d'Occident, sous le nom d'Aymard Lambert, pour six années qui commenceront le premier janvier 171
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.110 -(111)
- Tomaison
- -(111)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?111
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"