Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les caisses de la marée et de la volaille, portant attribution des contestations d'entre les commis, les vendeurs et acheteurs, au Sr lieutenant général de police. Du 27 septembre 1719...
Identification
- Identifiant
- 2079905
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les caisses de la marée et de la volaille, portant attribution des contestations d'entre les commis, les vendeurs et acheteurs, au Sr lieutenant général de police. Du 27 septembre 1719...
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1719
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.112 -(109)
- Tomaison
- -(109)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?109
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"