"Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les Remontrances et les Conclusions de Monsieur le Procureur Général du Roy, Appelant comme d'abus, d'un Décret du Pape, intitulé, ""Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI, litterae"
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 810865
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les Remontrances et les Conclusions de Monsieur le Procureur Général du Roy, Appelant comme d'abus, d'un Décret du Pape, intitulé, ""Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI, litterae"
Auteurs
- Co-auteur
- Picquet, C. M
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Bretagne
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Rennes:
- Éditeur
- impr. de la Veuve de François Vatar
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (7 p.)
- Format
- in-4?
- Unité matérielle
- Registres de Parlement
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre,lat
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 6006 G 122
- Code-barre
- 32272900428876
- Catégorie documentaire
- LI