"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense ceux qui voudront s'intéresser au commerce de la Compagnie d'Occident de faire des soumissions en payant le cinquième en billets de l'Estat des sommes pour lesquelles il voudront s'intéresser audit commerce
"Identification
- Identifiant unique
- 2079455
- Identifiant
- RBSVDP0002079455
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense ceux qui voudront s'intéresser au commerce de la Compagnie d'Occident de faire des soumissions en payant le cinquième en billets de l'Estat des sommes pour lesquelles il voudront s'intéresser audit commerce
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- "
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.107 -(105)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(105)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?105
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"