"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le payement des arrérages des rentes assignées sur les fermes du controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques
des trois sols par controlle d'exploit et des greffes réunis"Identification
- Identifiant
- 2079583
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le payement des arrérages des rentes assignées sur les fermes du controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- des trois sols par controlle d'exploit et des greffes réunis"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.109 -(53)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(53)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?53
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"