[Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 16 avril 1718 qui fait deffenses à toutes personnes, de quelque condition qu'elles soient, de tuer, étaler, vendre, et débiter quelque sorte de viande que ce puisse être au delà et aux environs des dernières barrières de
Identification
- Identifiant unique
- 2079375
- Identifiant
- RBSVDP0002079375
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 16 avril 1718 qui fait deffenses à toutes personnes, de quelque condition qu'elles soient, de tuer, étaler, vendre, et débiter quelque sorte de viande que ce puisse être au delà et aux environs des dernières barrières de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- L.-D. de la Tour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.107 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"