Arrest de la Cour des Aydes [du 3 août 1718] portant qu'elle tiendra séance la veille de la Nostre-Dame d'aoust à la Conciergerie
Identification
- Identifiant unique
- 2099922
- Identifiant
- RBSVDP0002099922
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes [du 3 août 1718] portant qu'elle tiendra séance la veille de la Nostre-Dame d'aoust à la Conciergerie
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- L. D. de la Tour
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.108 -(29)
- Tomaison
- -(29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?29
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"