"Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy rendu entre Paul Manis, fermier général de Sa Majesté, d'une part
les Dames religieuses de Sainte Marie, et les habitans de Chaillot, d'autre partIdentification
- Identifiant
- 2079391
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy rendu entre Paul Manis, fermier général de Sa Majesté, d'une part
- Titre d'un auteur différent
- qui condamne lesdites Dames religieuses et habitans de p"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- 1675-1740
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- les Dames religieuses de Sainte Marie, et les habitans de Chaillot, d'autre part
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Vve Saugrain
- Format
- 22 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.107 -(37)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- État de collection
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"