"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui voudront faire des soumissions pour s'intéresser dans le commerce de la Compagnie d'Occident seront tenus de fournir le cinquième du montant de leurs soumissions en billets de l'Estat
lequel cinq"Identification
- Identifiant unique
- 2079429
- Identifiant
- RBSVDP0002079429
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui voudront faire des soumissions pour s'intéresser dans le commerce de la Compagnie d'Occident seront tenus de fournir le cinquième du montant de leurs soumissions en billets de l'Estat
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- lequel cinq"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.107 -(79)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(79)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?79
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"