Arrest du Conseil souverain de Roussillon qui fait défenses à tous archevêques, évêques et abbez dont la jurisdiction s'étend dans le ressort de la Cour, leurs vicaires et officiaux, etc de recevoir, faire lire, publier ou exécuter aucunes bulles ou brefs
Identification
- Identifiant
- 2098829
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil souverain de Roussillon qui fait défenses à tous archevêques, évêques et abbez dont la jurisdiction s'étend dans le ressort de la Cour, leurs vicaires et officiaux, etc de recevoir, faire lire, publier ou exécuter aucunes bulles ou brefs
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil souverain du Roussillon
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.100 -(10)
- Tomaison
- -(10)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?10
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"