Arrest du Conseil d'Estat portant que les consignations des deniers procédans de la vente des vaisseaux, qui seront faites par autorité de justice, seront faites sans frais suivant l'ordonnance de la marine de 1681 avec défenses aux receveurs des consigna
Identification
- Identifiant unique
- 2078901
- Identifiant
- RBSVDP0002078901
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat portant que les consignations des deniers procédans de la vente des vaisseaux, qui seront faites par autorité de justice, seront faites sans frais suivant l'ordonnance de la marine de 1681 avec défenses aux receveurs des consigna
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve F. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.101 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"