Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que toutes personnes qui ont ou prétendent avoir dans la ville et fauxbourgs de Paris, des droits de justice ou de police, des privilèges ou affranchissemens de maîtrises... seront tenues de remettre sans dela
Identification
- Identifiant unique
- 2078826
- Identifiant
- RBSVDP0002078826
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que toutes personnes qui ont ou prétendent avoir dans la ville et fauxbourgs de Paris, des droits de justice ou de police, des privilèges ou affranchissemens de maîtrises... seront tenues de remettre sans dela
Auteurs
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- BHVP"
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP
- Cote
- MAB2
- Tomaison
- MAB2"
- Code-barre
- "MAB2
- Fonds
- "4-BRO-131976
Notes et conservation
- Note
- 400889
- Conservation
- 401486"
- État de collection
- "LI
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