Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet de faire entrer dans le royaume des fromages, des roggues ou raves, du borax, du bois de buis et du gaudron, sur les vaisseaux hollandois, en faveur desquels il sera expédié des passeports pour venir charger dan
Identification
- Identifiant unique
- 2075404
- Identifiant
- RBSVDP0002075404
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet de faire entrer dans le royaume des fromages, des roggues ou raves, du borax, du bois de buis et du gaudron, sur les vaisseaux hollandois, en faveur desquels il sera expédié des passeports pour venir charger dan
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.056 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"