Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit et fixe à six deniers pour chaque controlle d'exploits les deux sols pour livre portez par la déclaration du troisième jour de mars 1705 pour estre lesdits six deniers perçus par augmentation par les receveurs e
Identification
- Identifiant unique
- 2075414
- Identifiant
- RBSVDP0002075414
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit et fixe à six deniers pour chaque controlle d'exploits les deux sols pour livre portez par la déclaration du troisième jour de mars 1705 pour estre lesdits six deniers perçus par augmentation par les receveurs e
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.056 -(55)
- Tomaison
- -(55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?55
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"