Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sieurs de Bourvallais et Miotte feront toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices créez dans les communautez par édit du moi
Identification
- Identifiant
- 2075686
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sieurs de Bourvallais et Miotte feront toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des offices créez dans les communautez par édit du moi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.059 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?39
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"