Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les factures des marchandises de volaille, ou les déclarations que les forains ou voituriers font lors de leur arrivée, seront enregistrées et controllées par le commis que les controlleurs seront te
Identification
- Identifiant unique
- 2075491
- Identifiant
- RBSVDP0002075491
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les factures des marchandises de volaille, ou les déclarations que les forains ou voituriers font lors de leur arrivée, seront enregistrées et controllées par le commis que les controlleurs seront te
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.057 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?31
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"