Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux Hollandois pendant les mois de juin et juillet derniers, auront lieu jusqu'au dernier décembre prochain. Du 20 octobre 1705
Identification
- Identifiant unique
- 2075696
- Identifiant
- RBSVDP0002075696
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les passeports accordez par Sa Majesté aux vaisseaux Hollandois pendant les mois de juin et juillet derniers, auront lieu jusqu'au dernier décembre prochain. Du 20 octobre 1705
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.059 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"