Arrests notables de la Cour de Parlement des 10 juin 1704 et 12 may 1705 qui ordonnent que tous huissiers seront garents responsables des nullitez d'ordonnance qu'ils feront dans leurs exploits et les condamnent en tous les dépens, domages et intérests de
Identification
- Identifiant unique
- 2096502
- Identifiant
- RBSVDP0002096502
Titre et mentions
- Titre
- Arrests notables de la Cour de Parlement des 10 juin 1704 et 12 may 1705 qui ordonnent que tous huissiers seront garents responsables des nullitez d'ordonnance qu'ils feront dans leurs exploits et les condamnent en tous les dépens, domages et intérests de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Nicolas Mazuel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.057 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"