Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les arrests de la Cour des Aydes de Montpellier des 27 juin, 27 aoust et 6 juillet 1703 et ordonne que l'ordonnance du mois d'aoust 1670 et la déclaration du mois de mars 1671 portant règlement pour le
Identification
- Identifiant unique
- 2075546
- Identifiant
- RBSVDP0002075546
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les arrests de la Cour des Aydes de Montpellier des 27 juin, 27 aoust et 6 juillet 1703 et ordonne que l'ordonnance du mois d'aoust 1670 et la déclaration du mois de mars 1671 portant règlement pour le
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.057 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"