Arrest de la Cour des Monoyes qui déclare les cinq cens soixante-huit louis d'or non réformez, trouvez sous le scellé apposé après le décès de défunt Me Estienne Gabriau, écuyer, sieur de Riparfons, acquis et confisquez au profit du Roy, suivant l'arrest
Identification
- Identifiant unique
- 2100311
- Identifiant
- RBSVDP0002100311
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Monoyes qui déclare les cinq cens soixante-huit louis d'or non réformez, trouvez sous le scellé apposé après le décès de défunt Me Estienne Gabriau, écuyer, sieur de Riparfons, acquis et confisquez au profit du Roy, suivant l'arrest
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des monnaies de Paris
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.56 -(103)
- Tomaison
- -(103)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?103
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"