"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1706 la diminution des espèces d'or et d'argent portée par l'arrest du 13 octobre dernier
qui donne cours aux anciennes espèces non réforméesIdentification
- Identifiant
- 2075711
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1706 la diminution des espèces d'or et d'argent portée par l'arrest du 13 octobre dernier
- Titre d'un auteur différent
- et qui règle aussi les termes des neuf"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1638-1715
- Auteur collectivité subdivision
- 1675-1740
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- qui donne cours aux anciennes espèces non réformées
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- impr. de F. Léonard
- Format
- 8 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.059 -(56)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?56
- État de collection
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"