Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes portant que les officiers et autres personnes qui acquerront dans le courant des six premiers mois de l'année 1705 les augmentations de gages et les rentes créées au denier seize par les édits... de déc
Identification
- Identifiant unique
- 2075277
- Identifiant
- RBSVDP0002075277
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes portant que les officiers et autres personnes qui acquerront dans le courant des six premiers mois de l'année 1705 les augmentations de gages et les rentes créées au denier seize par les édits... de déc
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.054 -(82)
- Tomaison
- -(82)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?82
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"