"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'édit... d'avril 1704 sera exécuté...
et en conséquence que les offices de maistres des ponts et pertuis créez par ledit édit, seront établis pour tous les ponts et pertuis étans sur la rivière de Loing,"Identification
- Identifiant
- 2075384
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'édit... d'avril 1704 sera exécuté...
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- 1675-1740
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et en conséquence que les offices de maistres des ponts et pertuis créez par ledit édit, seront établis pour tous les ponts et pertuis étans sur la rivière de Loing,"
- Indication spécifique
- impr. de F. Léonard
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.056 -(20)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(20)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"