Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement entre le fermier général des fermes-unies et les marchands vendeurs de poisson frais, sec et salé, pour la sûreté des droits sur le poisson venant de Nantes et passant par Ingrande et Orléans pour Paris,
Identification
- Identifiant unique
- 2075273
- Identifiant
- RBSVDP0002075273
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement entre le fermier général des fermes-unies et les marchands vendeurs de poisson frais, sec et salé, pour la sûreté des droits sur le poisson venant de Nantes et passant par Ingrande et Orléans pour Paris,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1705
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.054 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?77
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"