Livres de 1703

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'aux TE DEUM et cérémonies publiques, les officiers du présidial du Mans marcheront un à un, figurant avec les officiers de l'Hostel de Ville, conformément à la déclaration du 19 aoust 1702. Du 7 aoust 1703

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'arrest du Conseil du 4 avril 1702, sera exécuté selon la forme et teneur, et en conséquence fait défenses à tous les particuliers et communautez lesquels perçoivent des droits de péages sur la rivière de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'arrest du Conseil du 4 avril 1702, sera exécuté selon la forme et teneur, et en conséquence fait défenses à tous les particuliers et communautez lesquels perçoivent des droits de péages sur la rivière de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le recouvrement, tant de la finance qui doit provenir de la vente des offices de controlleurs généraux des ouvrages de pavé et des ponts et chaussées de la généralité de Paris, et des trésoriers provinciau

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le recouvrement, tant de la finance qui doit provenir de la vente des offices de controlleurs généraux des ouvrages de pavé et des ponts et chaussées de la généralité de Paris, et des trésoriers provinciau

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les arpenteurs créez par l'édit... de may 1702, pourront faire les mesurages et arpentages des bois appartenans aux ecclésiastiques, communautez et particuliers lorsqu'ils ne se feront point en vertu des o

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les arpenteurs créez par l'édit... de may 1702, pourront faire les mesurages et arpentages des bois appartenans aux ecclésiastiques, communautez et particuliers lorsqu'ils ne se feront point en vertu des o

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les habitans de la ville de Marseille et les marchands et négocians, tant sujets de Sa Majesté qu'étrangers et autres personnes de toutes nations et qualitez, jouiront dans l'étendue de la ville... de Mars

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les habitans de la ville de Marseille et les marchands et négocians, tant sujets de Sa Majesté qu'étrangers et autres personnes de toutes nations et qualitez, jouiront dans l'étendue de la ville... de Mars

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les offices d'assesseurs des Hostels de Ville créez par l'édit... de may dernier, pourront estre remplis par toutes sortes de personnes, pourvu qu'elles ayent atteint l'âge de vingt-deux ans. Du 23 janvier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les offices d'assesseurs des Hostels de Ville créez par l'édit... de may dernier, pourront estre remplis par toutes sortes de personnes, pourvu qu'elles ayent atteint l'âge de vingt-deux ans. Du 23 janvier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les toiles propres à faire des voiles de vaisseaux, navires et bastimens de mer, appellées noyales, des fabriques de la province de Bretagne à Dunkerque, en payant pour tous droits quarante sols du cent pe

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les toiles propres à faire des voiles de vaisseaux, navires et bastimens de mer, appellées noyales, des fabriques de la province de Bretagne à Dunkerque, en payant pour tous droits quarante sols du cent pe

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le cours de toutes les espèces d'or et d'argent jusqu'au premier jour d'octobre prochain. Du 21 aoust 1703

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le cours de toutes les espèces d'or et d'argent jusqu'au premier jour d'octobre prochain. Du 21 aoust 1703

Arrest du Conseil d'Etat du Roy [du 18 septembre 1703] qui commet Jacques Noël pour l'establissement de la vente des offices de milice bourgeoise, de celle de Trésorier payeur des gages desdits officiers et de controlleur dudit payeur, créez par édit de S

Arrest du Conseil d'Etat du Roy [du 18 septembre 1703] qui commet Jacques Noël pour l'establissement de la vente des offices de milice bourgeoise, de celle de Trésorier payeur des gages desdits officiers et de controlleur dudit payeur, créez par édit de S

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que dans les lieux où les notaires ont accoutumez de dresser les bans de mariages, pour être publiez, ils seront tenus d'y employer les véritables qualitez des parties, sur peine de cent livres d'amende portée par l

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que dans les lieux où les notaires ont accoutumez de dresser les bans de mariages, pour être publiez, ils seront tenus d'y employer les véritables qualitez des parties, sur peine de cent livres d'amende portée par l

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les contraventions aux édits... concernant les droits de controlle des actes... des notaires et des petits sceaux seront jugées par les... intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez dan

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les contraventions aux édits... concernant les droits de controlle des actes... des notaires et des petits sceaux seront jugées par les... intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez dan

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant le traité de la Compagnie royale de l'Assiente. Du troisième juin 1703

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant le traité de la Compagnie royale de l'Assiente. Du troisième juin 1703

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du dix-huit aoust 1703, pour la prise de possession de Charles Ferreau, fermier général des Fermes unies de Sa Majesté, pour trois années à commencer du premier octobre 1703

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du dix-huit aoust 1703, pour la prise de possession de Charles Ferreau, fermier général des Fermes unies de Sa Majesté, pour trois années à commencer du premier octobre 1703

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les arbres qui forment des allées et avenues pour l'embellissement et décoration des jardins et parcs des maisons royales, seront et demeureront sous la direction du surintendant de Sa Majesté. Du 24 avril 1703

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les arbres qui forment des allées et avenues pour l'embellissement et décoration des jardins et parcs des maisons royales, seront et demeureront sous la direction du surintendant de Sa Majesté. Du 24 avril 1703

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les sous-fermiers de la ferme des greffes qui sont en demeure de payer le prix de leurs baux y satisferont dans la huitaine de la signification du présent arrest sinon qu'ils y seront contraints et qu'il sera p

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les sous-fermiers de la ferme des greffes qui sont en demeure de payer le prix de leurs baux y satisferont dans la huitaine de la signification du présent arrest sinon qu'ils y seront contraints et qu'il sera p

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait défense aux notaires apostoliques de la ville de Poitiers, et à tous autres, de s'immiscer à la confection d'aucuns inventaires, à peine de 100 1. d'amende et de tous dépens, dommages et interests. Du 5 may 1703

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait défense aux notaires apostoliques de la ville de Poitiers, et à tous autres, de s'immiscer à la confection d'aucuns inventaires, à peine de 100 1. d'amende et de tous dépens, dommages et interests. Du 5 may 1703

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier jour d'octobre jusqu'au dernier jour du mois de septembre 1704, sans tirer à conséquence, il ne sera levé aux entrées du royaume sur les fromages venans des païs étrangers que trente s

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier jour d'octobre jusqu'au dernier jour du mois de septembre 1704, sans tirer à conséquence, il ne sera levé aux entrées du royaume sur les fromages venans des païs étrangers que trente s

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du quinze du présent mois de septembre 1703, les vaisseaux appartenans aux Suédois qui viendront dans les ports du royaume chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du quinze du présent mois de septembre 1703, les vaisseaux appartenans aux Suédois qui viendront dans les ports du royaume chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet à Maistre Claude-Joseph Gillet, sieur Dufay, de faire saisir réellement les charges des officiers des Eaux et Forests qui sont en demeure de payer la finance et les deux sols pour livre des augmentations de gage

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet à Maistre Claude-Joseph Gillet, sieur Dufay, de faire saisir réellement les charges des officiers des Eaux et Forests qui sont en demeure de payer la finance et les deux sols pour livre des augmentations de gage

Biblia sacra.- Vulgate editionis Sixti V...

Biblia sacra.- Vulgate editionis Sixti V...

Brunettes aux petits airs tendres avec les doubles et la basse-continue meslées de chansons à danser

Brunettes aux petits airs tendres avec les doubles et la basse-continue meslées de chansons à danser