Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les offices d'assesseurs des Hostels de Ville créez par l'édit... de may dernier, pourront estre remplis par toutes sortes de personnes, pourvu qu'elles ayent atteint l'âge de vingt-deux ans. Du 23 janvier
Identification
- Identifiant
- 2074554
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les offices d'assesseurs des Hostels de Ville créez par l'édit... de may dernier, pourront estre remplis par toutes sortes de personnes, pourvu qu'elles ayent atteint l'âge de vingt-deux ans. Du 23 janvier
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.046 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"