Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet à Maistre Claude-Joseph Gillet, sieur Dufay, de faire saisir réellement les charges des officiers des Eaux et Forests qui sont en demeure de payer la finance et les deux sols pour livre des augmentations de gage
Identification
- Identifiant
- 2074569
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet à Maistre Claude-Joseph Gillet, sieur Dufay, de faire saisir réellement les charges des officiers des Eaux et Forests qui sont en demeure de payer la finance et les deux sols pour livre des augmentations de gage
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J.-B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.046 -(30)
- Tomaison
- -(30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?30
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"