Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'arrest du Conseil du 4 avril 1702, sera exécuté selon la forme et teneur, et en conséquence fait défenses à tous les particuliers et communautez lesquels perçoivent des droits de péages sur la rivière de
Identification
- Identifiant
- 2074666
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'arrest du Conseil du 4 avril 1702, sera exécuté selon la forme et teneur, et en conséquence fait défenses à tous les particuliers et communautez lesquels perçoivent des droits de péages sur la rivière de
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.047 -(64)
- Tomaison
- -(64)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?64
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"