Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les habitans de la ville de Marseille et les marchands et négocians, tant sujets de Sa Majesté qu'étrangers et autres personnes de toutes nations et qualitez, jouiront dans l'étendue de la ville... de Mars
Identification
- Identifiant unique
- 2074703
- Identifiant
- RBSVDP0002074703
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les habitans de la ville de Marseille et les marchands et négocians, tant sujets de Sa Majesté qu'étrangers et autres personnes de toutes nations et qualitez, jouiront dans l'étendue de la ville... de Mars
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 19 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.048 -(8)
- Tomaison
- -(8)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"