Arrest du Conseil d'Etat du Roy [du 18 septembre 1703] qui commet Jacques Noël pour l'establissement de la vente des offices de milice bourgeoise, de celle de Trésorier payeur des gages desdits officiers et de controlleur dudit payeur, créez par édit de S
Identification
- Identifiant
- 2074750
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy [du 18 septembre 1703] qui commet Jacques Noël pour l'establissement de la vente des offices de milice bourgeoise, de celle de Trésorier payeur des gages desdits officiers et de controlleur dudit payeur, créez par édit de S
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J-B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.048 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"