Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le recouvrement, tant de la finance qui doit provenir de la vente des offices de controlleurs généraux des ouvrages de pavé et des ponts et chaussées de la généralité de Paris, et des trésoriers provinciau
Identification
- Identifiant
- 2074580
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le recouvrement, tant de la finance qui doit provenir de la vente des offices de controlleurs généraux des ouvrages de pavé et des ponts et chaussées de la généralité de Paris, et des trésoriers provinciau
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.046 -(47)
- Tomaison
- -(47)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?47
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"