Livres de 1703

Déclaration du Roy, portant que toutes les cessions et transports sur les biens des marchands qui font faillite seront nuls s'ils ne sont fait dix jours au moins avant la faillite publiquement connüe, comme aussi que les actes et obligations qu'ils passer

Déclaration du Roy, portant suppression de l'office de lieutenant du Prévost des Marchands et Eschevins... de Paris, et des offices d'assesseurs audit Hostel de Ville, créez par édit... de may 1702. Donnée à Versailles le dixième jour de juillet 1703

Déclaration du Roy, portant suppression de l'office de lieutenant du Prévost des Marchands et Eschevins... de Paris, et des offices d'assesseurs audit Hostel de Ville, créez par édit... de may 1702. Donnée à Versailles le dixième jour de juillet 1703

Déclaration du Roy, portant suppression des deux offices de Trésoriers de France créez dans chacun des Bureaux des finances des pays d'élections du royaume, par édit... de mars mil sept cens trois. Donnée à Versailles, le dix-neuf juin 1703

Déclaration du Roy, portant suppression des deux offices de Trésoriers de France créez dans chacun des Bureaux des finances des pays d'élections du royaume, par édit... de mars mil sept cens trois. Donnée à Versailles, le dix-neuf juin 1703

Déclaration du Roy, pour l'enregnement et exécution de la convention pour le commerce réciproque entre la Flandre françoise et les Païs-Bas espagnols. Donnée à Versailles, le 9 juin 1703. Registrée en la Cour des Aydes, le 21 juin 1703

Déclaration du Roy, pour la division des quartiers de la Ville et fauxbourgs de Paris, et l'imposition des deniers destinez pour le netoyement des ruës et l'entretien des lanternes de la Ville. Donné à Versailles le 12 décembre 1702

Déclaration du Roy, qui règle la manière de lever les droits de franc-fiefs et amortissemens. Donné à Versailles le 16 juillet 1702

Déclaration du Roy, qui règle la manière de lever les droits de franc-fiefs et amortissemens. Donné à Versailles le 16 juillet 1702

Description de la maison royale de Meudon dédiée à Mgr le Dauphin

Description de la maison royale de Meudon dédiée à Mgr le Dauphin

Edit du Roy portant création de deux directeurs généraux des vivres, estapes et fourrages. Donné à Versailles au mois de novembre 1703

Edit du Roy portant création de deux directeurs généraux des vivres, estapes et fourrages. Donné à Versailles au mois de novembre 1703

Edit du Roy portant création de douze mil livres de nouveaux gages en faveur des charges de trésoriers-receveurs des deniers communs des corps et communautez du royaume, restans à vendre. Donné à Versailles au mois de janvier 1703. Registré en Parlement,

Edit du Roy portant création de douze mil livres de nouveaux gages en faveur des charges de trésoriers-receveurs des deniers communs des corps et communautez du royaume, restans à vendre. Donné à Versailles au mois de janvier 1703. Registré en Parlement,

Edit du Roy portant création de huit nouveaux porteurs de charbon. Donné à Versailles au mois de mars 1703

Edit du Roy portant création de huit nouveaux porteurs de charbon. Donné à Versailles au mois de mars 1703

Edit du Roy portant création des offices de controlleurs des expéditions de Cour de Rome. Donné à Versailles, au mois de juin 1703

Edit du Roy portant création des offices de controlleurs des expéditions de Cour de Rome. Donné à Versailles, au mois de juin 1703

Edit du Roy portant création des offices de controlleurs des oeconomes sequestres, des greffiers des insinuations ecclésiastiques, et des domaines de gens de main-morte. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1703. Registré en Parlement le 23 novembre 17

Edit du Roy portant création des offices de controlleurs des oeconomes sequestres, des greffiers des insinuations ecclésiastiques, et des domaines de gens de main-morte. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1703. Registré en Parlement le 23 novembre 17

Edit du Roy portant création des offices de controlleurs des receveurs et payeurs des épices, vacations et sabatines dans toutes les cours et jurisdictions du royaume. Donné à Versailles au mois de mars 1703. Registré en Parlement le 16 mars 1703

Edit du Roy portant création des offices de controlleurs des receveurs et payeurs des épices, vacations et sabatines dans toutes les cours et jurisdictions du royaume. Donné à Versailles au mois de mars 1703. Registré en Parlement le 16 mars 1703

Edit du Roy portant création des syndics perpétuels. [Mars 1702]

Edit du Roy portant création des syndics perpétuels. [Mars 1702]

Edit du Roy, portant attribution d'augmentations de gages aux officiers des amirautez et tables de marbre. Donné au mois de janvier 1703

Edit du Roy, portant attribution d'augmentations de gages aux officiers des amirautez et tables de marbre. Donné au mois de janvier 1703

Edit du Roy, portant création d'offices de trésoriers de France dans les Bureaux des finances des généralitez du royaume. Donné à Versailles au mois de mars 1703. Registré en Parlement, le 16 mars 1703

Edit du Roy, portant création d'offices de trésoriers de France dans les Bureaux des finances des généralitez du royaume. Donné à Versailles au mois de mars 1703. Registré en Parlement, le 16 mars 1703

Edit du Roy, portant creation d'offices de tresoriers de France dans les bureaux des finances des generalitez du royaume... Registré en Parlement le 16 mars 1703

Edit du Roy, portant creation d'offices de tresoriers de France dans les bureaux des finances des generalitez du royaume... Registré en Parlement le 16 mars 1703

Edit du Roy, portant création d'un bailliage à Villers-Cotterets. Donné à Versailles, au mois de septembre 1703

Edit du Roy, portant création d'un bailliage à Villers-Cotterets. Donné à Versailles, au mois de septembre 1703

Edit du Roy, portant création d'un office héréditaire de controlleur des tailles, en l'élection de Paris, au lieu de l'office d'élu-controlleur, créé par édit du mois de décembre 1701 qui demeure supprimé. Donné à Versailles, au mois de may 1703. Registré

Edit du Roy, portant création d'un office héréditaire de controlleur des tailles, en l'élection de Paris, au lieu de l'office d'élu-controlleur, créé par édit du mois de décembre 1701 qui demeure supprimé. Donné à Versailles, au mois de may 1703. Registré

Edit du Roy, portant création de cent offices de controlleurs de la vente de toutes sortes de bois à brusler, pour estre établis sur tous les ports, et dans tous les chantiers de la ville et des fauxbourgs de Paris. Donné à Versailles au mois de janvier 1