Bibliothèque Paris

Livres de 1703

304 notices — page 1 sur 7

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Acte de notoriété donné par Monsieur le Lieutenant civil, comme les hussiers-priseurs [sic] de Paris sont présens à tous les inventaires de meubles qui sont faits par les notaires et que lesdits huissiers-priseurs estiment tous lesdits meubles article par

Acte de notoriété donné par Monsieur le Lieutenant civil, comme les hussiers-priseurs [sic] de Paris sont présens à tous les inventaires de meubles qui sont faits par les notaires et que lesdits huissiers-priseurs estiment tous lesdits meubles article par

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Arrest de la Cour de Parlement, contenant règlement général pour la conduite, discipline et administration du collège d'Harcourt. Fait en parlement le 27 juin 1703

Arrest de la Cour de Parlement, contenant règlement général pour la conduite, discipline et administration du collège d'Harcourt. Fait en parlement le 27 juin 1703

Arrest de Nosseigneurs de la cour de Parlement entre les lieutenans généraux, baillifs, séneschaux, prévosts et juges royaux du royaume et les juges et consuls, portant règlement pour la connoissance des affaires de leurs jurisdictions. Du 14 février 1703

Arrest de Nosseigneurs de la cour de Parlement entre les lieutenans généraux, baillifs, séneschaux, prévosts et juges royaux du royaume et les juges et consuls, portant règlement pour la connoissance des affaires de leurs jurisdictions. Du 14 février 1703

Arrest de règlement [du Parlement de Paris, du 17 avril 1703] sur l'effet de la stipulation de propre au stipulant, et aux siens de son côté et ligne dans le contrat de mariage d'un majeur qui se dotte de son propre bien

Arrest de règlement [du Parlement de Paris, du 17 avril 1703] sur l'effet de la stipulation de propre au stipulant, et aux siens de son côté et ligne dans le contrat de mariage d'un majeur qui se dotte de son propre bien

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes qui évoquent toutes les instances, différends et demandes en opposition... en quelque Cour et jurisdiction qu'elles soient intentées, et les renvoyent au Grand Conseil pour y estre jugées, auquel Sa Maj

Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes qui évoquent toutes les instances, différends et demandes en opposition... en quelque Cour et jurisdiction qu'elles soient intentées, et les renvoyent au Grand Conseil pour y estre jugées, auquel Sa Maj

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau règlement pour le payement des billets de monoye. Du 17 décembre 1703

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant nouveau règlement pour le payement des billets de monoye. Du 17 décembre 1703

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge les salpestriers qui travaillent actuellement en vertu des commissions du grand-maître de l'artillerie de France de faire enregistrer au greffe des élections leursdites commissions, et de payer aucuns droits d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge les salpestriers qui travaillent actuellement en vertu des commissions du grand-maître de l'artillerie de France de faire enregistrer au greffe des élections leursdites commissions, et de payer aucuns droits d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à la diligence de Maistre Léonard le Droit, il sera procédé à la vente et établissement des offices de lieutenans, des baillifs et sénéchaux d'épée, dont le prix sera reçu par ledit le Droit, ses commis et p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à la diligence de Maistre Léonard le Droit, il sera procédé à la vente et établissement des offices de lieutenans, des baillifs et sénéchaux d'épée, dont le prix sera reçu par ledit le Droit, ses commis et p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du 30 janvier dernier sera exécuté... ce faisant qu'il ne pourra estre fait en Bretagne aucune appréciation d'héritages nobles que par des prud'hommes nobles, lesquels seront tenus d'app

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'arrest du Conseil du 30 janvier dernier sera exécuté... ce faisant qu'il ne pourra estre fait en Bretagne aucune appréciation d'héritages nobles que par des prud'hommes nobles, lesquels seront tenus d'app

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers et particuliers qui ont acquis des augmentations de gages au denier seize depuis le premier juillet dernier, et qui les acquerront dans le courant du présent mois, seront payez des arrérages d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers et particuliers qui ont acquis des augmentations de gages au denier seize depuis le premier juillet dernier, et qui les acquerront dans le courant du présent mois, seront payez des arrérages d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires et possesseurs des biens aliénez des communautez laïques et ecclésiastiques et autres bénéficiers, seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils ont esté employez dans les rolles ar

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les propriétaires et possesseurs des biens aliénez des communautez laïques et ecclésiastiques et autres bénéficiers, seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils ont esté employez dans les rolles ar

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sommes imposées pour les droits d'usages et nouveaux acquets des communautez, par ordre de Sa Majesté, dans les généralitez de Châlons, Metz, Rouen, Caen, Allençon, Comté de Bourgogne, et autres, seront

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sommes imposées pour les droits d'usages et nouveaux acquets des communautez, par ordre de Sa Majesté, dans les généralitez de Châlons, Metz, Rouen, Caen, Allençon, Comté de Bourgogne, et autres, seront

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que sans avoir égard aux offres faites par les officiers des bailliage et vicomté de Vernon de la somme de 6000 liv. et 2 s. pour liv. pour empescher le démembrement des paroisses qui composent lesdites jurisdi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que sans avoir égard aux offres faites par les officiers des bailliage et vicomté de Vernon de la somme de 6000 liv. et 2 s. pour liv. pour empescher le démembrement des paroisses qui composent lesdites jurisdi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit et modère les indemnitez prétendues par Gervais le Roux et ses soufermiers à la somme de cinquante mille livres par chacune des quatre dernières années de son bail, à commencer en la présente. Du 8 aoust 1702

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réduit et modère les indemnitez prétendues par Gervais le Roux et ses soufermiers à la somme de cinquante mille livres par chacune des quatre dernières années de son bail, à commencer en la présente. Du 8 aoust 1702

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les temps dans lesquels les particuliers qui acquerront pendant la présente année 1703 les quatre offices de payeurs et l'office de controlleur des rentes de l'Hostel de Ville de Paris, créez par édit... de juin

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les temps dans lesquels les particuliers qui acquerront pendant la présente année 1703 les quatre offices de payeurs et l'office de controlleur des rentes de l'Hostel de Ville de Paris, créez par édit... de juin

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la survivance des officiers de la chancellerie près le Parlement de Paris. Du 24 juillet 1703

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la survivance des officiers de la chancellerie près le Parlement de Paris. Du 24 juillet 1703

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour le cours de toutes les grosses et petites espèces d'or et d'argent. Du 17 avril 1703

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement pour le cours de toutes les grosses et petites espèces d'or et d'argent. Du 17 avril 1703

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet Simon Miger, pour la vente des offices de conseillers-secrétaires de Sa Majesté créez dans les chancelleries près les Parlemens de Bretagne, Tournay, Cour des Aides de Clermont, et Conseil provincial d'Artois,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet Simon Miger, pour la vente des offices de conseillers-secrétaires de Sa Majesté créez dans les chancelleries près les Parlemens de Bretagne, Tournay, Cour des Aides de Clermont, et Conseil provincial d'Artois,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier octobre les droits de sortie sur les toiles fabriquées dans les paroisses de Saint-James, Carnet et Argouges, demeureront réglez ainsi que les droits de sortie sur les toiles fabriqué

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier octobre les droits de sortie sur les toiles fabriquées dans les paroisses de Saint-James, Carnet et Argouges, demeureront réglez ainsi que les droits de sortie sur les toiles fabriqué