Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les arbres qui forment des allées et avenues pour l'embellissement et décoration des jardins et parcs des maisons royales, seront et demeureront sous la direction du surintendant de Sa Majesté. Du 24 avril 1703
Identification
- Identifiant
- 2074624
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les arbres qui forment des allées et avenues pour l'embellissement et décoration des jardins et parcs des maisons royales, seront et demeureront sous la direction du surintendant de Sa Majesté. Du 24 avril 1703
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.047 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?17
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"