Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du quinze du présent mois de septembre 1703, les vaisseaux appartenans aux Suédois qui viendront dans les ports du royaume chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre
Identification
- Identifiant
- 2074740
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du quinze du présent mois de septembre 1703, les vaisseaux appartenans aux Suédois qui viendront dans les ports du royaume chargez de cuivre en rozette, de chaudrons de cuivre rouge ou de cuivre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1703
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.048 -(44)
- Tomaison
- -(44)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?44
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"