Livres de 1695

"Recueil de pièces galantes de / Mme de La Suze, d'une autre Dame et de Monsieur Pelisson

Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que Maistre Edme Mignard ou ses préposez jouiront des droits attribuez aux receveurs des amendes, controlleurs d'exploits et greffiers, avec pouvoir de commettre à l'exercice d'iceux sur sa simple procuration. Du ving

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant le recouvrement des sommes ausquelles les officiers employez sur les états des maisons royales ont esté taxez au rolle arresté au Conseil en conséquence de la déclaration de Sa Majesté du 18 du présent mois, pour

Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant le recouvrement des sommes ausquelles les officiers employez sur les états des maisons royales ont esté taxez au rolle arresté au Conseil en conséquence de la déclaration de Sa Majesté du 18 du présent mois, pour

Arrest du Conseil d'Etat du Roy par lequel Sa Majesté a déchargé les officiers du bailliage et vicomté d'Arques, propriétaires de maisons à Dieppe, du payement de ce qui reste par eux deub des augmentations de gages à eux accordées par les édit et déclara

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les sommes, pour lesquelles les particuliers, dont les biens sont saisis réellement, seront employez dans les rolles pour le recouvrement des taxes de la capitation générale, seront payées par préférence à tous

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les sommes, pour lesquelles les particuliers, dont les biens sont saisis réellement, seront employez dans les rolles pour le recouvrement des taxes de la capitation générale, seront payées par préférence à tous

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les trésoriers ou receveurs généraux des pays d'Estats, qui ne portent point les deniers de leur recepte au Trésor royal, et les payeurs des gages des compagnies des provinces remettront le fonds qu'ils auront e

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les trésoriers ou receveurs généraux des pays d'Estats, qui ne portent point les deniers de leur recepte au Trésor royal, et les payeurs des gages des compagnies des provinces remettront le fonds qu'ils auront e

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que nul ne pourra estre exempt de la capitation, comme mandiant, bien que compris dans les rolles qui auront esté délivrez par les curez des paroisses, que ceux qui sont cottisez à la taille au-dessous de 40 s. dans

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que nul ne pourra estre exempt de la capitation, comme mandiant, bien que compris dans les rolles qui auront esté délivrez par les curez des paroisses, que ceux qui sont cottisez à la taille au-dessous de 40 s. dans

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les greffiers des bureaux des finances des généralitez du Royaume jouiront des mesmes privilèges et droits que ceux dont ils jouissoient avant l'édit... d'avril 1694 comme faisant partie du corps desdits bur

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les greffiers des bureaux des finances des généralitez du Royaume jouiront des mesmes privilèges et droits que ceux dont ils jouissoient avant l'édit... d'avril 1694 comme faisant partie du corps desdits bur

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les laines d'Espagne destinées pour les provinces qui seront dans l'étendue des cinq grosses fermes, venant par terre, par Bayonne ou par Bordeaux durant la présente année, ne payeront pour tous droits d'ent

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les laines d'Espagne destinées pour les provinces qui seront dans l'étendue des cinq grosses fermes, venant par terre, par Bayonne ou par Bordeaux durant la présente année, ne payeront pour tous droits d'ent

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que par les sieurs intendans et commissaires départis dans les généralitez et païs d'élection il sera nommé d'office dans chaque ville, bourg ou paroisse taillables un syndic pour faire le recouvrement des taxes

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que par les sieurs intendans et commissaires départis dans les généralitez et païs d'élection il sera nommé d'office dans chaque ville, bourg ou paroisse taillables un syndic pour faire le recouvrement des taxes

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que sur les premiers deniers provenans des gages des officiers des bureaux des finances des généralitez du Royaume de la présente année 1695 les payeurs desdits gages retiendront par leurs mains les sommes pour

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que sur les premiers deniers provenans des gages des officiers des bureaux des finances des généralitez du Royaume de la présente année 1695 les payeurs desdits gages retiendront par leurs mains les sommes pour

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir, à commencer au departement prochain, les gardes-estallons dans les païs taillables seront taxez d'office par les sieurs intendans & commissaires départis, au pied des mandemens des tailles des pa

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir, à commencer au departement prochain, les gardes-estallons dans les païs taillables seront taxez d'office par les sieurs intendans & commissaires départis, au pied des mandemens des tailles des pa

Articles concernans la bourse commune établie dans la communauté des conseillers du Roy notaires gardenotes au Chastelet de Paris, homologuez par arrest de la cour de Parlement du premier juin 1695

Articles concernans la bourse commune établie dans la communauté des conseillers du Roy notaires gardenotes au Chastelet de Paris, homologuez par arrest de la cour de Parlement du premier juin 1695

Déclaration du Roy [du 19 juillet 1695] portant que les officiers de ses cours et autres qui sont exempts de droits seigneuriaux des terres tenuës du Roy en fief ou censive, n'en pourront joüir dans l'étenduë de ceux de ses domaines lesquels estoient enga

Déclaration du Roy [du 19 juillet 1695] portant que les officiers de ses cours et autres qui sont exempts de droits seigneuriaux des terres tenuës du Roy en fief ou censive, n'en pourront joüir dans l'étenduë de ceux de ses domaines lesquels estoient enga

Déclaration du Roy concernant la levée des droits au port de Marly. Donnée à Versailles le 17 aoust 1695

Déclaration du Roy concernant la levée des droits au port de Marly. Donnée à Versailles le 17 aoust 1695

Déclaration du Roy, portant attribution de jurisdiction aux Prévost des marchands et eschevins de la Ville de Paris, des contestations qui pourroient survenir aux fonctions et perceptions des droits attribuez aux offices de courtiers et commissionnaires d

Déclaration du Roy, portant attribution de jurisdiction aux Prévost des marchands et eschevins de la Ville de Paris, des contestations qui pourroient survenir aux fonctions et perceptions des droits attribuez aux offices de courtiers et commissionnaires d

Déclaration du Roy, portant règlement pour la manière de compter les deniers de la capitation générale ordonnée par la déclaration du dix-huitième janvier dernier. Donnée à Versailles le 19 avril 1695. Registré en la Chambre des Comptes

Déclaration du Roy, portant règlement pour la manière de compter les deniers de la capitation générale ordonnée par la déclaration du dix-huitième janvier dernier. Donnée à Versailles le 19 avril 1695. Registré en la Chambre des Comptes

Déclaration du Roy, portant réünion des offices de rapporteurs et certificateurs des criées créez par édit du mois d'octobre 1694, aux corps et communautez des procureurs des sièges présidiaux et autres justices royales de la province de Normandie. Donnée

Déclaration du Roy, portant réünion des offices de rapporteurs et certificateurs des criées créez par édit du mois d'octobre 1694, aux corps et communautez des procureurs des sièges présidiaux et autres justices royales de la province de Normandie. Donnée

Déclaration du Roy, portant réünion des offices de rapporteurs et vérificateurs des criées aux communautez des procureurs de la généralité de Châlons. Donnée à Versailles le vingtième septembre 1695

Déclaration du Roy, portant réünion des offices de rapporteurs et vérificateurs des criées aux communautez des procureurs de la généralité de Châlons. Donnée à Versailles le vingtième septembre 1695

Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation avec les taux contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le dix-huitième janvier 1695. Registrée en Parlement et Chambre des Comptes

Déclaration du Roy, pour l'établissement de la capitation avec les taux contenant la distribution des vingt-deux classes. Donnée à Versailles le dix-huitième janvier 1695. Registrée en Parlement et Chambre des Comptes

Déclaration du Roy, qui ordonne la réünion des trois offices de controlleurs des dépens du bailliage de Graisivodan, à la communauté des procureurs dudit bailliage à Grenoble. Donnée à Versailles le 7 décembre 1694

Déclaration du Roy, qui ordonne la réünion des trois offices de controlleurs des dépens du bailliage de Graisivodan, à la communauté des procureurs dudit bailliage à Grenoble. Donnée à Versailles le 7 décembre 1694