Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les trésoriers ou receveurs généraux des pays d'Estats, qui ne portent point les deniers de leur recepte au Trésor royal, et les payeurs des gages des compagnies des provinces remettront le fonds qu'ils auront e
Identification
- Identifiant
- 2073509
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les trésoriers ou receveurs généraux des pays d'Estats, qui ne portent point les deniers de leur recepte au Trésor royal, et les payeurs des gages des compagnies des provinces remettront le fonds qu'ils auront e
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1695
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(14-16)
- Tomaison
- -(14-16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)