Déclaration du Roy, portant réünion des offices de rapporteurs et certificateurs des criées créez par édit du mois d'octobre 1694, aux corps et communautez des procureurs des sièges présidiaux et autres justices royales de la province de Normandie. Donnée
Identification
- Identifiant
- 2073572
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant réünion des offices de rapporteurs et certificateurs des criées créez par édit du mois d'octobre 1694, aux corps et communautez des procureurs des sièges présidiaux et autres justices royales de la province de Normandie. Donnée
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1695
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.034 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"