Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les greffiers des bureaux des finances des généralitez du Royaume jouiront des mesmes privilèges et droits que ceux dont ils jouissoient avant l'édit... d'avril 1694 comme faisant partie du corps desdits bur
Identification
- Identifiant unique
- 2073486
- Identifiant
- RBSVDP0002073486
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les greffiers des bureaux des finances des généralitez du Royaume jouiront des mesmes privilèges et droits que ceux dont ils jouissoient avant l'édit... d'avril 1694 comme faisant partie du corps desdits bur
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1695
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(13-77)
- Tomaison
- -(13-77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)