Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que par les sieurs intendans et commissaires départis dans les généralitez et païs d'élection il sera nommé d'office dans chaque ville, bourg ou paroisse taillables un syndic pour faire le recouvrement des taxes
Identification
- Identifiant
- 2073517
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que par les sieurs intendans et commissaires départis dans les généralitez et païs d'élection il sera nommé d'office dans chaque ville, bourg ou paroisse taillables un syndic pour faire le recouvrement des taxes
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1695
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(14-21)
- Tomaison
- -(14-21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)