Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les laines d'Espagne destinées pour les provinces qui seront dans l'étendue des cinq grosses fermes, venant par terre, par Bayonne ou par Bordeaux durant la présente année, ne payeront pour tous droits d'ent
Identification
- Identifiant unique
- 2073542
- Identifiant
- RBSVDP0002073542
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les laines d'Espagne destinées pour les provinces qui seront dans l'étendue des cinq grosses fermes, venant par terre, par Bayonne ou par Bordeaux durant la présente année, ne payeront pour tous droits d'ent
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1695
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(14-42)
- Tomaison
- -(14-42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)