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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir, à commencer au departement prochain, les gardes-estallons dans les païs taillables seront taxez d'office par les sieurs intendans & commissaires départis, au pied des mandemens des tailles des pa

Identification

Identifiant
279690

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne qu'à l'avenir, à commencer au departement prochain, les gardes-estallons dans les païs taillables seront taxez d'office par les sieurs intendans & commissaires départis, au pied des mandemens des tailles des pa

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1695
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Estienne Michallet

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
68048 (72)
Code-barre
32272900209327
Catégorie documentaire
LI