Arrest du Conseil d'Etat du Roy par lequel Sa Majesté a déchargé les officiers du bailliage et vicomté d'Arques, propriétaires de maisons à Dieppe, du payement de ce qui reste par eux deub des augmentations de gages à eux accordées par les édit et déclara
Identification
- Identifiant unique
- 2073485
- Identifiant
- RBSVDP0002073485
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy par lequel Sa Majesté a déchargé les officiers du bailliage et vicomté d'Arques, propriétaires de maisons à Dieppe, du payement de ce qui reste par eux deub des augmentations de gages à eux accordées par les édit et déclara
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1695
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(13-76)
- Tomaison
- -(13-76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)