Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les sommes, pour lesquelles les particuliers, dont les biens sont saisis réellement, seront employez dans les rolles pour le recouvrement des taxes de la capitation générale, seront payées par préférence à tous
Identification
- Identifiant
- 2073512
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les sommes, pour lesquelles les particuliers, dont les biens sont saisis réellement, seront employez dans les rolles pour le recouvrement des taxes de la capitation générale, seront payées par préférence à tous
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1695
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(14-19)
- Tomaison
- -(14-19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)