Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que nul ne pourra estre exempt de la capitation, comme mandiant, bien que compris dans les rolles qui auront esté délivrez par les curez des paroisses, que ceux qui sont cottisez à la taille au-dessous de 40 s. dans
Identification
- Identifiant
- 2073520
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que nul ne pourra estre exempt de la capitation, comme mandiant, bien que compris dans les rolles qui auront esté délivrez par les curez des paroisses, que ceux qui sont cottisez à la taille au-dessous de 40 s. dans
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1695
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(14-24)
- Tomaison
- -(14-24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)