Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que sur les premiers deniers provenans des gages des officiers des bureaux des finances des généralitez du Royaume de la présente année 1695 les payeurs desdits gages retiendront par leurs mains les sommes pour
Identification
- Identifiant
- 2073553
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que sur les premiers deniers provenans des gages des officiers des bureaux des finances des généralitez du Royaume de la présente année 1695 les payeurs desdits gages retiendront par leurs mains les sommes pour
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1695
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(14-50)
- Tomaison
- -(14-50)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)