Déclaration du Roy, portant attribution de jurisdiction aux Prévost des marchands et eschevins de la Ville de Paris, des contestations qui pourroient survenir aux fonctions et perceptions des droits attribuez aux offices de courtiers et commissionnaires d
Identification
- Identifiant
- 2073552
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, portant attribution de jurisdiction aux Prévost des marchands et eschevins de la Ville de Paris, des contestations qui pourroient survenir aux fonctions et perceptions des droits attribuez aux offices de courtiers et commissionnaires d
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1695
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. d'E. Michallet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.034 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"