Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que Maistre Edme Mignard ou ses préposez jouiront des droits attribuez aux receveurs des amendes, controlleurs d'exploits et greffiers, avec pouvoir de commettre à l'exercice d'iceux sur sa simple procuration. Du ving

Identification

Identifiant
2073538

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que Maistre Edme Mignard ou ses préposez jouiront des droits attribuez aux receveurs des amendes, controlleurs d'exploits et greffiers, avec pouvoir de commettre à l'exercice d'iceux sur sa simple procuration. Du ving

Auteurs

Co-auteur
Louis
Dates co-auteur
1638-1715
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1695
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de J. Langlois

Description matérielle

Indication spécifique
8 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(14-38)
Tomaison
-(14-38)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)