Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que Maistre Edme Mignard ou ses préposez jouiront des droits attribuez aux receveurs des amendes, controlleurs d'exploits et greffiers, avec pouvoir de commettre à l'exercice d'iceux sur sa simple procuration. Du ving
Identification
- Identifiant
- 2073538
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat qui ordonne que Maistre Edme Mignard ou ses préposez jouiront des droits attribuez aux receveurs des amendes, controlleurs d'exploits et greffiers, avec pouvoir de commettre à l'exercice d'iceux sur sa simple procuration. Du ving
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1695
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. Langlois
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(14-38)
- Tomaison
- -(14-38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)